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Extrait de la table nominative 1882

FOUBERT. Inamovible. - Président de la Commission de comptabilité [28 janvier] (J.O., p. 502 ; F. 7). - Dépose le rapport de la Commission de comptabilité qui propose, à l'unanimité, d'accepter la proposition de MM. les questeurs tendant à retenir sur l'indemnité de tous les Sénateurs 15 francs par mois pour couvrir le prix de la carte de circulation sur les chemins de fer. Est entendu dans la discussion relative à cette proposition [11 mars] (A., p, 200 ; J.O., c.r., p. 177 ; an., p. 104 ; I. 83). - Membre de Commissions (F. 5, 6 ; J.O., p. 334, 445).

FOUBERT. Inamovible. - Dépose, au nom de M. Honnoré, trois rapports portant : le 1er règlement de compte des recettes et dépenses : du Sénat pour l'année 1881 ; le 2e la fixation du budget de l'exercice 1883 ; le 3e l'élévation des recettes de la Caisse des retraites des employés du Sénat [22 décembre] (A., p. 191 ; J.O., c.r., p. 1232 ; an., p. 194 ; I. 196, 197). - Membre d'une Commission. (F. 3 ; J.O., p. 6153).