FOUBERT. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 62 ; J.O., p. 3212).
FOUBERT. Inamovible. - Est entendu dans le règlement de l'ordre du jour tendant à fixer le jour pour la discussion du Budget [24 décembre] (A., p. 340 ; J.O., c.r., p. 1506).
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