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Extrait de la table nominative 2002

FOUCHÉ (Alain), sénateur (Vienne) NI puis RI puis UMP.

Remplace le 7 juin 2002 M. Jean-Pierre Raffarin, nommé Premier ministre (JO Lois et décrets du 8 juin 2002).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 28 juin 2002).

Membre de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire (JO Lois et décrets du 6 juillet 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - Suite de la discussion - (16 octobre 2002) - Après l'art. 20 (p. 2955) : soutient l'amendement n° 104 de M. Bernard Saugey (modification du mode de prélèvement des contributions au fonds du service public et de la production d'électricité).

- Proposition de loi relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs [n° 0409 (2001-2002)] - (24 octobre 2002) - Discussion générale (p. 3191, 3192) : souci de cohérence et d'équité dans l'accès aux nouvelles technologies de l'information. Caractère indispensable de la téléphonie mobile. Recours à l'itinérance locale. Echec du plan d'action annoncé au CIADT de Limoges. Contenu de la proposition de loi. Points restant à définir.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 4575, 4576) : mise en conformité de France Télécom avec le droit commun de la fiscalité locale. Réduction de l'autonomie locale entre 1997 et 2002. Politique du nouveau Gouvernement. Déliaison des taux des impôts locaux. Réforme de la fiscalité locale. Péréquation.