FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Dépose des. pétitions d'habitants du département de Seine-et-Marne (J.O.; p. 3597, 4440). - Parle sur le procès-verbal [22 juin] (A., t. III, St, p. 154; J.O., p. 4663). Parle sur la demande d'interpellation déposée par M. Audren de Kerdrel, au sujet de l'enquête ordonnée par la Chambre des Députés [17 novembre] (A., t. IV; S t , p. 57; J.O., p. 7519. - Membre de Commissions (F. n os 5, 7, 13; J.O., p. 307, 848, 1414).
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