FOUCHER DE CAREIL. Seine-et-Marne. - Demande un congé [30 Janvier] (A., t. I, p. 73 ; J.O., p. 63). - Fait une rectification au procès-verbal [17 mai] (A., t. II, p. 125 ; J.O., c.r., p. 481). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de l'enfance [2 juin] (A., t. II, p. 286 ; J.O., c.r., p. 623). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillance des étalons [14 juin] (A., t. II, p. 371 ; J.O., c.r., p. 699). - Demande un congé [16 juin] J.O., p. 705). - Dépôt par M. Huguet, au nom de M. Fourcher de Careil, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt pour le payement de subventions destinées à la construction de maisons d'école [1 er août] (A., t. II, p. 921 ; J.O., c.r., p. 1195 ; an., p. 385 ; I. 470). - Membre de Commissions (F. 6, 19, 36 ; J.O., p. 324, 834, 1998).
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