FOUCHER-DE-CAREIL. Seine-et-Marne. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi pour la répression des fraudes dans le commerce des engrais [7 mai] (A., p. 377 ; J.O., c.r., p. 377).- Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification au tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales [22 mars] (A., p. 429 ; J.O., c.r., p. 429). - Parle dans la discussion de la même proposition de loi en ce qui concerne les bestiaux. Présente un article additionnel [1 er avril] (A., p. 517 ; J.O., c.r., p. 521). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres [30 juin] (A., p. 695 ; J.O., c.r., p. 695). - Membre de Commissions (F. 29, 35 ; J.O., p. 1325, 1552).
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