FOURCADE (Manuel). Hautes-Pyrénées. -- 1927 : est admis [15 novembre] (A. t. II, p. 30 ; J.O., p. 1088). -- Est proclamé membre de la Commission de législation civile et criminelle, en remplacement de M. Guillier, décédé [22 novembre] (J.O., p. 1127). -- Commission : Législation civile et criminelle (F. 55).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.