FOURCADE (Manuel). Hautes-Pyrénées. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'accorder la qualité d'officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République, aux inspecteurs de police mobile et de police spéciale ayant au moins cinq ans de services effectifs en cette qualité et qui se sont signalés par leur manière de servir [6 juin] (A. t. I, p. 512 ; J.O., p. 496 ; I. n° 326). -- Dépose des amendements aux articles 4 et 12 du projet de loi sur la réorganisation judiciaire ; parle sur ses amendements [16 juillet] (A. t. I , p. 898 et suivantes ; J.O., p. 846, 863). -- Parle dans la discussion des projets de loi relatifs au remboursement des dettes de la France envers les États-Unis et la Grande-Bretagne [26 juillet] (A. t. p. 1048 ; J.O., p. 980). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les immeubles ou locaux à usage commercial ou industriel [27 décembre] (A. t. II, p. 355 ; J.O., p. 1344). Commissions : Législation civile et criminelle (F. 6) ; Mines (F. 11) ; Finances (Budget 1930) (F. 63).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.