Extrait de la table nominative 1938

Manuel FOURCADE [Hautes-Pyrénées]. - Parle dans la discussion générale et dépose un amendement à l'article unique de la proposition de loi de M. Gasnier-Duparc modifiant plusieurs articles du code de procédure civile [25 février], p. 186, 187. - Parle sur l'amendement de M. Brom et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 et sur l'article 6 bis du projet de loi sur les procédures de conciliation et d'arbitrage [27 février], p. 232 ; 238, 239. Présente des observations sur l'amendement de M. Maulion à l'article 8 et sur cet article ; parle sur l'amendement de M. Chaumié à l'article 10 A (même projet de loi) [28 février], p. 267, 270, 275. Parle sur les articles 1er et 8 bis (même projet de loi) [2 mars], p. 285, 288 ; [3 mars], p. 299, 300. - Parle dans la discussion de l'article ler du projet de loi sur les conventions collectives dans l'agriculture [8 mars], p. 343. = Explique son vote (Projet de loi sur la Banque de France) [24 mars], p. 385. Parle sur l'un des amendements de MM. Clamamus et Cachin à l'article unique de la proposition de loi relative au renouvellement des baux commerciaux et industriels [25 mars], p. 401. Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif aux accidents du travail [31 mars], p. 440 et suiv. - Parle sur l'amendement de M. Cassez et plusieurs de ses collègues à l'article 4 du même projet de loi [ter avril], p. 467. - Parle sur l'amendement de M. Louis Gros et plusieurs de ses collègues à l'article 4 et sur l'article 5 du même projet de loi [5 avril], p. 477, 480. - Parle sur l'article 17 et sur les amendements de M. Mauger à l'article 23, et de M. Gros et plusieurs de ses collègues à l'article 4 (même projet de loi) [7 avril], p. 507 et suiv. 516 et suiv. - Parle dans la discussion générale du projet de loi ; portant ouverture et annulation de crédits sur l'Exercice 1937 [17 juin], p. 696. - Dépose une demande d'interpellation à M. le président du conseil sur les décrets-lois pris en vertu de la loi du 13-avril 1938 [4 octobre], p. 729. - Au nom de la Commission des finances, parle dans la discussion générale du projet de toi relatif aux théâtres lyriques nationaux [27 décembre], p. 844, 845. - Parle dans la discussion du Budget de 1939: (Justice) [28 décembre], p. 873, 874. - En qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget des Beaux-arts [29 décembre], p. 904 et suiv. - Dépose deux amendements : le ter, avec M. Hachette, à l'article 3 bis ; parle sur cet amendement et le retire; le 2°, avec M. Coucoureux, à l'article 52 .sexies (Loi de Finances) [30 décembre], p. 961, 962, 979. - Parle sur les articles 2 quinquies, 3 bis et 52 quater B de la Loi de finances, et sur le Budget des Beaux-arts [31 décembre], p. 1003, 1016, 1017, 1038. - Commissions : Législation civile et criminelle (25 janvier, p. 27) ; Cour de Justice (27 janvier, p. 36) ; Finances (Budget de 1939) (26 décembre, p. 791).