Tables nominatives

FOURCADE (Manuel) [Hautes-Pyrénées]. Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Ardèche [11 janvier], p. 7. - Parle dans la discussion générale de la proposition de loi portant amnistie en faveur de certains appelés .militaires [16 mars], p. 301. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux régimes matrimoniaux; dépose un amendement a l'article 2, et parle sur cet amendement [13 juin], p. 537 et suiv. Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1926 relative à la propriété commerciale [20 juin], p. 580, 586. - Parle dans la discussion du budget.des services civils de 1940 (Justice) (Beaux-Arts, rapporteur) [26 décembre], p. 721, 736, 737 ; (Présidence du conseil. - Radiodiffusion) [27 décembre], p. 503. - Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif aux caisses de retraites de l'Opéra et de l'Opéra Comique, n 579 [30 décembre], p. 844. - Commissions : Législation civile et criminelle (27 janvier, p. 60) V ice-président) (J. O . du 2 février, p. 1581 ; Cour de justice (31 janvier, p 68). Questions écrites aux : ministre de la justice : 26 janvier; ministre des finances : 14 février, 30 novembre; ministre de l'intérieur : 30 novembre ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 30 novembre.