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Extrait de la table nominative 1876

FOURICHON (amiral). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale. - Ministre de la Marine et des Colonies [11 mars] (A., t. I, St, p. 41 ; J.O.. p. 1731). - Dépose un projet de loi ayant pour objet de substituer le Code pénal métropolitain au Code pénal colonial dans les colonies des Antilles et de la Réunion [19 mai] (A., t. II, St, p. 64 ; An., p. 53 ; J.O., p. 3435 et 3724 ; I. n° 36). - Dépose un projet de loi ayant pour objet d'appliquer l'art. 408 du Code pénal aux emprunteurs du Crédit foncier colonial qui commettent des dilapidations ou des détournements sur les propriétés affectées aux emprunts qu'ils ont contractés auprès de cet établissement [8 juin] (A., t. II, St, p. 179 ; An., p. 232 ; J.O., p. 3980 ; I. n° 53). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Guerre, un projet de loi concernant le classement de la batterie haute de l'Éguillette et le déclassement des forts Balaguier et de l'Éguillette [21 juin] (A., t. III, St, p. 54 ; An., p. 134 ; J.O., p. 4388 ; I. n° 64). - Dépose un projet de loi demandant pour le Ministère de la Marine et des Colonies des crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 [18 juillet] (A., t. IV, St, p. 20 ; An., p.113 ; J.O., p. 5309 ; I. n° 113). - Est entendu sur le projet de loi ouvrant au Ministère de la Marine des crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 [3 août] (A., t. V, St, p. 5 ; J.O., p. 5892). - Dépose un projet de loi portant demande de crédit supplémentaire de 91.523 fr. et d'un virement de 441.665 fr. [7 août] (A., t. V, St, p. 44 ; An., p. 126 ; J.O., p. 6078 et 7474 ; I. n° 199).

FOURICHON (amiral). Inamovible. Ministre de la Marine et des Colonies. - Dépose un projet de loi portant ouverture, au Ministère de la Marine et des Colonies, d'un complément de crédit sur le compte de liquidation de l'Exercice 1876 [19 décembre] (A., t. II, St, p. 96 ; An., p. 313 ; J.O., p. 9537, 9690 ; I. n° 50). - Dépose un projet de loi portant ouverture, au Ministère de la Marine et des Colonies, de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1877 [29 décembre] (A., t. II, St, p. 234 ; An., p. 518 ; J.O., p. 9886, 187 ; I. n° 100).