FOURICHON (amiral). Inamovible. - Président de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet la création d'un port de refuge à Port-Tudy (île de Groix) [25 janvier] (J.O., p. 445 ; F. 6). - Membre de la Commission du projet de loi ayant pour objet de prévenir les accidents et collisions en mer [9 février] (J.O., p. 750 ; F. 11). - Président de la même Commission [24 février] (J.O., p. 1032 ; F. 15). - Membre de Commissions (F. 5, 11, 44 ; J.O., p. 334, 750, 2757).
FOURICHON (amiral). Inamovible. - Membre de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Dufaure sur le droit d'association (J.O., p. 6193 ; F. 4). - Membre de Commissions (F. 4, 14 ; J.O., p. 6193 ; 6743).