FOURICHON (amiral). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à la répression des infractions à la Convention internationale du. 6 mai 1882 sur la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales (J.O., p. 1366, F. 31). - Dépose une proposition de loi relative aux enfants mineurs dont la mère, veuve d'un mari étranger, recouvre la qualité de Française. Sur sa demande, l'urgence est déclarée [19 mai] (A., t. II, p. 145 ; an., p. 184 ; J.O., c.r., p. 1497 ; I. 191). - Membre de Commissions (F. 30, 40 ; J.O., p. 1332, 2197).
FOURICHON (amiral). Inamovible. - Dépose une pétition de vingt-neuf officiers et assimilés, retraités des armées de terre et de mer, demeurant à Périgueux (Dordogne) [18 décembre] (J.O., c.r., p. 1476).