FOURMENT (Gustave) [Var]. Dépose, avec MM. Sénès et René Renoult, des amendements sur les articles 14 et 44 de la proposition de loi portant réglementation des Halles centrales [23 décembre], p. 1175, 1198. -- Commission : Affaires étrangères (2 février, J.O., p. 72). -- Question écrite au Ministre de la Guerre : 26 février.
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