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Extrait de la table nominative 1949

FOURNIER (M. BÉNIGNE) [Côte-d'Or].

Est nommé membre: de la commission de l'agriculture [18 janvier 1949] (p. 21 ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever le taux de l'indemnité accordée aux propriétaires d'animaux abattus pour cause de morve par application des dispositions de l'article 36 de la loi du 21 juin 1898 sur le code rural [17 février 1949] (I. n° 122).

Intervention :

Participe au débat sur les questions orales de MM. Debû-Bridel, Capelle, Brousse et Dulin relatives à la politique agricole du Gouvernement [29 décembre 1949] (p. 2860, 2861).