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Extrait de la table nominative 1998

FOURNIER (Bernard), Sénateur (Loire) NI puis RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques (JO Lois et décrets du 22 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

29 (JO Débats du 6 novembre 1998) (p. 4265) - Ministère : Education nationale - Méthode Allègre - Réponse le 6 novembre 1998 (p. 4266) - Education (ministère de l')

Questions orales sans débat :

205 (JO Débats du 27 février 1998) (p. 1056) - Ministère : Emploi - Conditions d'hébergement des handicapés dans des familles d'accueil - Réponse le 8 avril 1998 (p. 1506) - Handicapés

287 (JO Débats du 20 mai 1998) (p. 2409) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Statut de " meilleur ouvrier de France " - Réponse le 24 juin 1998 (p. 3403) - Commerce et artisanat

362 (JO Débats du 5 novembre 1998) (p. 4247) - Ministère : Emploi - Assurabilité des personnes atteintes par le virus HIV - Réponse le 20 novembre 1998 (p. 4613) - Syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA)