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Extrait de la table nominative 2001

FOURNIER (Bernard), sénateur (Loire) RPR.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance" [n° 103 (2001-2002)] (29 novembre 2001) - Code civil.

Proposition de loi, déposée avec M. Patrick Lassourd, tendant à reporter au 1er janvier 2003 la date butoir de définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale et prenant en considération pour l'élaboration de schémas de cohérence territoriale les établissements publics de coopération intercommunale comportant des enclaves ou des discontinuités territoriales [n° 106 (2001-2002)] (1er décembre 2001) - Urbanisme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 507 (JO Débats du 1er juin 2001) (p. 2549) - Ministère : Intérieur - Politique du gouvernement en matière de sécurité - Réponse le 1er juin 2001 (p. 2549) - Sécurité

Questions orales sans débat :

n° 936 (JO Débats du 27 octobre 2000) (p. 5599) - Ministère : Santé - Nombre de médecins anesthésistes - Réponse le 17 janvier 2001 (p. 135) - Médecins

n° 982 (JO Débats du 10 janvier 2001) (p. 33) - Ministère : Emploi et solidarité - Droit du travail et activités des maîtrises de chant et de musique - Réponse le 3 avril 2001 (p. 936) - Travail

n° 985 (JO Débats du 10 janvier 2001) (p. 34) - Ministère : Equipement - Devenir de l'ingénierie publique - Réponse le 7 février 2001 (p. 563) - Ingénieurs

n° 1071 (JO Débats du 4 mai 2001) (p. 1768) - Ministère : Equipement - Dispositions transitoires de la loi solidarité et renouvellement urbains - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2359) - Urbanisme

n° 1084 (JO Débats du 18 mai 2001) (p. 2207) - Ministère : Anciens combattants - Création d'un conservatoire de la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie - Réponse le 15 juin 2001 (p. 2360) - Musées

INTERVENTIONS

- Proposition de loi organique modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale [n° 0166 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (25 janvier 2001) - Discussion générale (p. 347, 352) : vie politique rythmée par le calcul des uns, les équations des autres. Dérive. Justification du contournement de la Constitution par des arguments dilatoires. Texte important et dérisoire. Autre possibilité de réforme. Manoeuvre politicienne. Adaptation du calendrier inopportune et maladroite. Désaccord des Français sur la forme du débat. Raisons du choix d'une proposition de loi. Négation de la clairvoyance du corps électoral. Débat sur la modernisation de la vie politique nécessitant une vaste consultation. Ne votera pas cette proposition de loi.

- Suite de la discussion - (6 février 2001) - Art. 1er (date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale - art. L.O. 121 du code électoral) (p. 573, 574) : aberration calendaire. Taux d'abstention record du référendum du 24 septembre 2000. Consentement majoritaire, base de la démocratie. Définition de l'élection. Texte d'opportunité. (p. 585) : son amendement n° 26 : expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale le dernier mardi de septembre de la cinquième année suivant son élection ; devenu sans objet - Art. 2 (application de la modification proposée à l'assemblée élue en 1997) (p. 594) : son amendement de suppression n° 27, identique à l'amendement n° 2 de la commission ; adopté. Intervention gouvernementale maladroite et inopportune. (p. 595, 596) : absence de consensus national. Annexion du code électoral à la Constitution. Position des verts et des communistes.

- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (7 novembre 2001) - Art. 1er (attributions de l'assemblée de Corse, adaptation des lois et règlements - art. L. 4424-1 et L. 4424-2 du code général des collectivités territoriales) (p. 4730, 4731) : destruction de la République par cet article. Ne le votera pas. Insularité ne pouvant désolidariser la Corse du continent. Ecartement de la notion de peuple corse par le Conseil constitutionnel. Mise en garde du Conseil d'Etat sur les difficultés juridiques. Cadre constitutionnel rigoureux de la République.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (6 décembre 2001) (p. 6440, 6441) : lien entre la politique d'aménagement du territoire et les orientations définies par la Commission européenne. Fragilisation des territoires ruraux consécutive à la réforme de la prime d'aménagement du territoire, PAT. Rôle de l'aménagement du territoire et de la décentralisation dans le développement des provinces. Accentuation du déséquilibre des territoires. Difficultés relatives aux voies de communication. Désengagement de l'Etat au niveau des communes rurales.