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Extrait de la table nominative 2002

FOURNIER (Bernard), sénateur (Loire) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 138 (2001-2002)], adoptée par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [n° 166 (2001-2002)] (9 janvier 2002) - Chômage.

Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [n° 190 (2001-2002)] (29 janvier 2002) - Chômage.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 212 (2001-2002)], adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [n° 215 (2001-2002)] (6 février 2002) - Chômage.

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République [n° 304 (2001-2002)] (16 mai 2002) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 février 2002) - Devises, hymnes et drapeaux.

INTERVENTIONS

- Rappel au règlement - (23 janvier 2002) (p. 562, 563) : s'associe au rappel au règlement de M. Ivan Renar. Organisation des travaux.

- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle [n° 0138 (2001-2002)] - (24 janvier 2002) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 708, 710) : accord des partenaires sociaux sur la prorogation des annexes régissant le régime d'assurance chômage des intermittents. Fixation d'une date butoir de validité et volonté de réforme. Dérive des mécanismes d'indemnisation. Forte progression du nombre des intermittents. Nécessité d'engager une réforme des modalités d'indemnisation. Proposition de la commission de proroger la validité des annexes dans les délais prévus par les partenaires sociaux. - Art. unique (prorogation des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance-chômage) (p. 715, 716) : son amendement n° 1 : date butoir de la prorogation fixée au 30 juin 2002 ; adopté. Garantie de la situation des allocataires. Prise en compte de la volonté des partenaires sociaux d'engager une réforme indispensable. S'oppose à l'amendement n° 2 de M. Ivan Renar (date limite de la prorogation fixée au 31 décembre 2002 et à défaut d'agrément à cette date, rattachement des annexes VIII et X à la convention du 1er janvier 2001).

- Proposition de loi portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie [n° 0171 (2001-2002)] - (7 février 2002) - Discussion générale (p. 1153, 1154) : persistance du mouvement de grève, conséquence des erreurs de la politique gouvernementale : absence d'amélioration de la politique de santé en dépit de la croissance ; passage aux 35 heures en situation de pénurie d'effectifs ; étatisme et immobilisme. Echec des négociations. Caractère autoritaire du dispositif proposé. Refus du conventionnement collectif et individuel sous la menace de l'application des lettres clés flottantes. Préconise la recherche d'un système conventionnel librement négocié entre les caisses et les professionnels. Le groupe du RPR est favorable à la motion tendant à opposer la question préalable déposée par la commission.

- Proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - Nouvelle lecture [n° 0212 (2001-2002)] - (13 février 2002) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1298, 1299) : échec de la CMP. Fixation indispensable d'un terme à la prorogation des annexes VIII et X. Signature d'un accord par les partenaires sociaux. Champ de la négociation collective bafoué par l'Assemblée nationale. Dessaisissement des partenaires sociaux. Proposition de la commission de revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture - Art. unique (prorogation des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage) (p. 1301) : son amendement n° 1 : rétablissement de la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture ; adopté.

- Projet de loi relatif aux marchés énergétiques [n° 0406 (2001-2002)] - (15 octobre 2002) - Discussion générale (p. 2831, 2833) : approbation du recours à l'urgence. Conséquences du retard pris pour la transposition de la directive relative au marché intérieur du gaz naturel. Reproches au précédent gouvernement. Problèmes d'approvisionnement. Croissance de la consommation de gaz. Energie d'avenir. Enjeux de l'ouverture du marché du gaz. Situation juridique actuelle délicate. Organisation gazière inadaptée au contexte international. Conséquences de la directive. Légitimation du service public. Approbation de la création d'une autorité de régulation pour le secteur du gaz. Concertation sur le statut de l'entreprise et de ses salariés. Transformation inévitable de Gaz de France. Enrichissement par la commission du volet relatif à l'électricité. Interrogation sur les recettes des communes, des départements et des syndicats d'électricité.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 2 (p. 4588) : soutient l'amendement n° I-26 de M. Jean-Pierre Schosteck (rétrocession aux collectivités territoriales du produit de l'imposition des indemnités de fonction).

Deuxième partie :

Intérieur, sécurité et libertés locales - Décentralisation

- (3 décembre 2002) (p. 5105, 5106) : augmentation du concours de l'Etat. Principe d'autonomie fiscale des collectivités locales. Hausse des crédits de la décentralisation inscrits au budget de l'intérieur. Hausse des dépenses locales. Réduction de l'autonomie fiscale. Transferts de charges non compensés. Augmentation de la pression fiscale. Intercommunalité.

Services du Premier ministre - V - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2002) (p. 5303, 5304) : contexte budgétaire difficile. Optimisation des moyens requise. Non-consommation de fonds structurels. Couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Nécessaire maintien du service public en zone rurale. Exemple du groupement postal du Forez. Le groupe du RPR votera ce budget.