FOURNIER (Henry). Élu par le département du Cher, série A. - Son élection est validée [9 mars] (A., t. 1, S t , p. 14 ; J.O., p. 1657). - Secrétaire du 6° Bureau [9 mars] (J.O., p. 1661 ; F. n° 3). - Secrétaire de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (F. n° 15). - Dépose une pétition d'habitants de Saulzais-le-Potier (Cher) relative à la loi sur la liberté de l'enseignement supérieur [29 mai] (J.O., p. 3685). - Dépose une pétition d'habitants d'Ineuil et de Lignières (Cher) sur le même sujet [31 mai] (J.O., p. 3747) ; d'habitants de Dreux (Eure-et-Loir) et de Sancerre et Cresade (Cher), relatives au même sujet [7 juin] (J.O., p. 3948). - Dépose des pétitions d'habitants du Cher [13 juin] (J.O., p. 4158) [14 juin] (J.O., p. 4187) [21 juin] (J.O., p. 4420) [3 juillet] (J.O., p. 4809) ; du Cher, de la Charente-inférieure et de l'Aisne [6 juillet] (J.O., p. 4909) [11 juillet] (J.O., p. 5046) ; du Cher [19 juillet] (J.O., p. 5351). - Membre d'une Commission (F. n° 33 ; J.O., p. 4397).
FOURNIER (Henry) (Cher). - Demande un congé [30 octobre] (A., .t. 1, S t , p. 3 ; J.O., p. 7794, 8310).- Dépose des pétitions d'habitants du département du Cher (J.O., p. 8544, 9538).