FOURNIER (Henry). Cher. - Dépose des pétitions de 5.197 habitants du Cher (J.O., p. 6541). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général [12 juillet] (A., t. VIII, S t . p. 156 ; J.O., p. 6591).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.