FOURNIER (M. JEAN-LOUIS) [Sénateur des Landes].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [3 octobre 1957] ; de la commission des pensions (ibid.). - Vice-président de la commission de la famille. - Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, complétant les articles L 359 et L 373 du code de la santé publique en ce qui concerne les étudiants en chirurgie dentaire [18 mars 1958] (I., n° 365). Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la famille dans la discussion de la proposition de loi relative à la situation des étudiants en chirurgie dentaire [27 mars 1958] (p. 768).