FOURNIER (M. JEAN-LOUIS) [Landes].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant et complétant le code du travail dans les territoires d'outre-mer [9 avril 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certains personnels de la navigation aérienne [24 juin 1964].
Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [7 octobre 1964].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [23 novembre 1964]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION.- Discussion générale. - Observations sur la situation des hôpitaux et le problème du recrutement des infirmières (p. 1790, 1791).