FOUSSET. Loiret. - Demande un congé [13 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Dépose son rapport sur l'élection de la Haute-Loire. En donne lecture [21 mars] (A., t. I, p. 270 ; J.O., c.r., p. 225). - Membre de Commissions (F. 13, 20, 28, 37 ; J.O., p. 792, - 1162, 2005, 2448).
FOUSSET. Loiret. - Demande un congé [1 er décembre] (A., t. I, p. 321 ; J.O., c.r., p. 946).