FOUSSET. Loiret. - Secrétaire de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 873 ; F. 21). - Dépose les rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Lille (Nord) ; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Gironde à contracter un emprunt de 46.600 francs à la Caisse des chemins vicinaux [6 mars] (A., t. I, p. 287 ; J.O., c.r., p. 239 ; Fa. 42, n os 126, 127). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt à la Caisse des chemins vicinaux [10 mars] (A., t. I, p. 315 ; J.O., c.r., p. 263 ; Fa. 47, n° 141). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [16 mars] (A., t. I, -p. 376 ; J.O., c.r., p. 316). - Demande un congé [3 juillet] (J.O., c.r., p. 1030). - Membre de Commissions (F. 7, 20 ; J.O., p. 303, 856).
FOUSSET. Loiret. - Demande un congé [7 décembre] (A., t. I, p. 89 ; J.O., c.r., p. 1371).