FOUSSET. Loiret. - Dépose son rapport sur l'élection de MM. Goujon, Mercier et Morellet, dans le département de l'Ain. En donne lecture [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 7). - Dépose son rapport supplémentaire sur la proposition de loi ayant pour objet de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce [2 février] (A., t. I, p. 102 ; J.O., c.r., p. 82 ; I. 17). - Est entendu au cours de la 2 e délibération [20 février] (A., t. I, p. 187 ; J.O., c.r., p. 149). - Membre de Commissions (F. 14, 31 ; J.O., p. 706, 2000).
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