FOUSSET. Loiret. - Demande un congé [18 janvier] (J.O., c.r., p. 12) [5 juillet] (J.O., c.r., p. 780). - Membre de Commissions (F. 16, 25, 43; J.O., p. 1009,1457, 3491).
FOUSSET. Loiret. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation de la convention additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer, signée à Paris, le 16 juin 1898, entre la France, l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse (N° 355, année 1898) (J.O., p. 7747; F. 80).- Membre de Commissions (F. 64, 71, 78, 80; J.O., p. 7006, 7386, 7678, 7747).