FOY (Alfred), sénateur du Nord (NI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2641) - Ministère : Défense- Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans le Nord - Gendarmerie.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la sécurité sociale [ n° 417 (93-94)]- (8 juin 1994) - Discussion générale (p. 2281, 2282)': nouvelle gestion de la sécurité sociale - Rôle du Parlement et de la Commission des comptes - Gaspillage - Médecine du travail- Accidents du travail - Assurance vieillesse et dépendance des personnes âgées.
- Projet de loi de programme relatif à la justice [ n° 586 (93-94)] - Suite de la discussion - (21 octobre 1994) - Art. 1 er et rapport annexé ( approbation du rapport annexé ) (p. 4625) : son amendement n° 22, soutenu par M. Jacques Habert : mise en place d'une instance départementale donnant son avis sur l'opportunité de la suppression d'un tribunal sur son territoire ; rejeté.