FOY (Alfred), sénateur (Nord) NI.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

340 ( JO Débats du 12 mai 2000) (p. 2646) - Ministère : Santé - Récupération de l'aide sociale versée aux handicapés - Réponse le 12 mai 2000 (p. 2646) - Handicapés (prestations et ressources)