FRANCESCHI (M. PHILIPPE) [Côte-d'Ivoire].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant au soutien de la production aurifère dans les territoires de l'Union française [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 339). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant l'exploitation de services maritimes d'intérêt général [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 589). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. Discussion des chapitres. Chap. 5060 : son amendement indicatif relatif aux tarifs des relations maritimes avec la Corse (p. 605) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : amendement de M. Aubé (p. 719, 720). - Participe au débat sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services civils pour 1951 [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1315 et suivantes) (p. 1323). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [8 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1536, 1537). Discussion des articles [9 mai 1951]. Art. 1 er , chap. 1260 : amendement de M. Dronne (p. 1557) ; explique son vote (p. 1565) ; chap. 1280 : son amendement relatif à l'organisation judiciaire en A. O. F. (p. 1566). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [12 mai 1951] (p. 1618). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'élection des députés dans les territoires d'outre-mer [22 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1950). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1952 [27 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2714). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3243 et suivantes) ; suite de la discussion [23 décembre 1951]. Motion préjudicielle de M. Primet (p. 3273). Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Boivin-Champeaux (p. 3298) ; suite de la discussion [24 décembre 1951]; art. 5 : explique son vote sur l'amendement de M. Charles-Cros (p. 3321, 3322) ; art. 6 : explique son vote sur l'amendement de M. Chaintron (p. 3323). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux assemblées locales dans les territoires d'outre-mer [30 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3598).