FRANCHIS (Serge), sénateur (Yonne) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 12 octobre 2001).
Membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
Membre titulaire du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) (JO Lois et décrets du 15 novembre 2001).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 1069 ( JO Débats du 3 mai 2001) (p. 1673) - Ministère : Logement - Utilisation des crédits PALULOS - Réponse le 30 mai 2001 (p. 2358) - Logement
n° 1125 ( JO Débats du 4 octobre 2001) (p. 3838) - Ministère : Equipement - Desserte ferroviaire de la ville d'Auxerre - Réponse le 17 octobre 2001 (p. 4034) - Transports ferroviaires
n° 1180 ( JO Débats du 7 novembre 2001) (p. 4722) - Ministère : Santé - Évolution des soins psychiatriques - Réponse le 14 novembre 2001 (p. 4949) - Psychiatrie
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques - Nouvelle lecture [n° 0201 (2000-2001)] - (18 avril 2001) - Art. 29 (pratiques commerciales abusives : définition et sanctions par le juge) (p. 1299, 1300) : ses amendements n° 98 : répression de la pratique dite "accords de gamme" ; et n° 99 : nullité des remises, ristournes ou accords de coopération commerciale pour des ventes portant sur l'exercice précédent ; devenus sans objet - Art. 31 bis A
(étiquetage des produits laitiers - suprimé par l'Assemblée nationale) (p. 1302) : soutient l'amendement de rétablissement n° 1 de M. Marcel Deneux - Art. 31 ter (protection de certaines dénominations de chocolat) (p. 1303) : son amendement n° 2 : utilisation de la seule appellation "chocolat pur beurre de cacao" ; adopté - Art. 31 quinquies (modification des règles applicables aux sociétés coopératives de commerçants) (p. 1304) : son amendement n° 3 : diffusion de barèmes de prix communs en dehors des campagnes publicitaires temporaires ; adopté.
- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (10 mai 2001) - Art. 10 quater (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (composition de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, CNITAAT - art. L. 143-3, L. 143-5 et L. 143-6 nouveaux du code de la sécurité sociale) (p. 1967) : soutient l'amendement de M. Jacques Machet n° 212 (traitement du contentieux technique à caractère médical de la sécurité sociale par le droit commun des tribunaux des affaires de la sécurité sociale) - Après l'art. 10 octies (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (p. 1973, 1975) : soutient les amendements de M. Jacques Machet n° 307 (mesures destinées à faciliter les regroupements entre institutions de prévoyance), n° 296 (modification de la structure des organes de gestion du fonds paritaire de garantie des personnes couvertes par des institutions de prévoyance) et n° 325 (obligation pour toute institution de prévoyance mettant en oeuvre un régime professionnel de prévoyance de le faire au sein d'une section comptable distincte des autres opérations qu'elle peut pratiquer) - Art. 14 quater (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (création d'un conseil départemental consultatif des personnes handicapées) (p. 1995, 1996) : soutient l'amendement de suppression n° 213 de M. Jacques Machet - Après l'art. 15 bis (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (p. 1998) : soutient l'amendement de M. Jean Faure n° 295 (instauration d'un montant minimal pour la majoration de pension pour enfants) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2013, 2014) : retard de l'examen du projet de loi. Absence de lien entre les articles. Utilité des mesures proposées par la majorité sénatoriale. Hommage aux rapporteurs. Avec le groupe de l'UC, votera le texte amendé par la majorité sénatoriale.
Deuxième lecture [n° 0384 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Art. 15 ter (majoration de pension pour avoir élevé des enfants - art. L. 351-12 du code de la sécurité sociale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3620) : soutient l'amendement de rétablissement n° 111 de M. Jean Faure.
- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles - Nouvelle lecture [n° 0019 (2000-2001)] - (18 octobre 2001) - Question préalable (p. 4212) : défauts majeurs de la proposition de loi. Le groupe de l'UC votera la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable.
- Proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations - Nouvelle lecture [n° 0018 (2001-2002)] - (18 octobre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4231, 4232) : discussion enrichie par les apports du Sénat, dans la voie de la sagesse et du respect du droit. Hommage au rapporteur. Dénonce les conséquences de la position de l'Assemblée nationale sur l'aménagement de la charge de la preuve. Abus au préjudice de l'employeur et disparition de toute marge de manoeuvre dans la gestion du personnel. Le groupe de l'UC votera le texte amendé par le Sénat.
- Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [n° 0214 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 octobre 2001) - Art. 1er (fondements de l'action sociale et médico-sociale) (p. 4541, 4542) : son amendement n° 126 : mise en cohérence du projet de loi avec les dispositions du décret de 1995 définissant les pouvoirs de gestion des centres communaux d'action sociale ; adopté - Art. 3 (définition des missions relevant de l'action sociale et médico-sociale) (p. 4547) : soutient l'amendement n° 129 de M. Jean-Paul Amoudry (mention de la réadaptation professionnelle) - Art. 5 (documents devant être remis aux personnes accueillies dans un établissement ou un service social et médico-social) (p. 4551, 4552) : soutient les amendements de M. Jean-Louis Lorrain n° 114 (consultation des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissements sur la définition du contenu des documents permettant de garantir l'exercice effectif des droits des usagers dans les établissements) et n° 115 (avis du conseil supérieur des établissements et services sociaux et médico-sociaux) - Art. 9 (liste des établissements de services sociaux et médico-sociaux) (p. 4561) : soutient l'amendement de M. Jean-Louis Lorrain n° 117 (fixation des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux) - Art. 10 (élargissement des missions des comités de l'organisation sanitaire et sociale) (p. 4564, 4565) : soutient les amendements de M. Jean-Louis Lorrain n° 118 (détermination des critères de l'analyse de l'évolution des besoins par un décret en Conseil d'Etat, après consultation des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissements) et n° 119 (consultation de la section de l'organisation sanitaire et sociale lors de la présentation du rapport annuel sur la mise en oeuvre des mesures prévues par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale) - Après l'art. 10 (p. 4566) : soutient les amendements de M. Jean-Louis Lorrain n° 120 (ajout à la composition des sections sociales du comité national et des comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale des représentants des personnes morales gestionnaires) et n° 125 (attribution d'un statut aux représentants des usagers) - Art. 47 (coordinations avec la loi n° 75-535 du 30 juin 1975) (p. 4622, 4623) : son amendement n° 127 : établissements constituant des établissements publics ; devenu sans objet - Art. 50 bis (rôle du centre communal ou intercommunal d'action sociale - art. 136 et 140 du code de la famille et de l'aide sociale) (p. 4624) : son amendement n° 128 : règles de comptabilité des établissements sociaux et médico-sociaux rattachés aux centres communaux et intercommunaux ; devenu sans objet - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4630) : déception des associations. Souhait d'une réflexion globale sur les enjeux liés aux handicaps. Travail de la commission, de son rapporteur et de son président. Amélioration du projet de loi. Avec le groupe de l'UC, votera le texte modifié par les travaux du Sénat.
- Projet de loi relatif à la Corse [n° 0340 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (8 novembre 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4915) : espérance d'une autre perception de la Corse, d'une meilleure analyse d'une situation compliquée, d'un contexte moins troublé. Réelle contradiction du processus de Matignon. Difficulté de construire l'avenir. Hommage au travail accompli par la commission spéciale et par le rapporteur. Avec le groupe de l'UC approuve le dispositif de l'article 1er, la position sage sur l'enseignement de la langue adoptée à l'article 7 et le souci de concilier à l'article 12 le respect de l'environnement et le développement touristique. Le groupe de l'UC votera le projet de loi amendé par la commission spéciale. Inquiétude quant à la suite réservée au projet. Nécessité pour le Gouvernement et le Parlement de prendre leurs responsabilités.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - (13 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4995, 4996) : favorable à l'amendement de suppression de l'ONDAM. Financement du FOREC. Irréalisme des excédents affichés par le Gouvernement. Insuffisance de la politique de santé publique du Gouvernement. Explosion des dépenses d'assurance maladie et non-réalisation des priorités. Inquiétude des organismes mutualistes. Situation des régimes de retraite. Absence de solutions à l'augmentation du coût des technologies médicales et des problèmes démographiques. Votera le texte amendé par le Sénat.
- Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Après l'art. 3 ter (p. 5036, 5037) : son amendement n° 45 : prolongement du délai permettant aux organismes mutualistes de se mettre en conformité avec les règles du nouveau code de la mutualité ; retiré - Art. 17 (réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière - ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982) (p. 5083, 5084) : complexité de la position des personnels hospitaliers.
- Suite de la discussion - (15 novembre 2001) - Après l'art. 24 (p. 5140, 5141) : soutient l'amendement de Mme Annick Bocandé n° 49 (maintien du bénéfice des allocations familiales aux familles ayant assumé la charge de trois enfants au moins, lorsqu'elles n'ont plus qu'un enfant à charge) - Art. 28 (alimentation du fonds de réserve pour les retraites - art. L. 245-16 et L. 135-7 du code de la sécurité sociale) (p. 5154) : son amendement de suppression n° 50 ; adopté - Art. 32 (fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2002) (p. 5158) : soutient l'amendement de suppression n° 51 de Mme Annick Bocandé - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5183) : travail des rapporteurs et du président de la commission des affaires sociales. Amendements significatifs adoptés par le Sénat. Avec le groupe de l'UC, votera le projet de loi modifié par le Sénat.
Nouvelle lecture [n° 0096 (2001-2002)] - (29 novembre 2001) - Question préalable (p. 5832) : avec le groupe de l'UC, se déclare favorable à la motion n° 1 de la commission tendant à opposer la question préalable. Avenir des retraites.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Emploi et solidarité - I - Emploi
- (7 décembre 2001) (p. 6466) : rigidité des modalités de réduction du temps de travail. Problèmes posés par l'adaptation de ces mesures à l'apprentissage. Interrogation quant à la possibilité d'une modulation dans ce secteur.
- Projet de loi de modernisation sociale - Nouvelle lecture [n° 0128 (2001-2002)] - (14 décembre 2001) - Art. 15 ter (majoration de pension pour avoir élevé des enfants - art. L. 351-12 du code de la sécurité sociale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 6902) : soutient l'amendement de M. Jean Faure n° 106, identique à l'amendement de rétablissement n° 20 de la commission - Art. 64 septies (création d'une nouvelle filière de formation à la médecine du travail et à la médecine de prévention - art. L. 241-6-1 nouveau du code du travail) (p. 6937, 6938) : soutient l'amendement de M. Jean-Louis Lorrain n° 108 (reconnaissance du diplôme de l'Institut national de médecine agricole de Tours comme titre en médecine du travail et de prévention des risques professionnels) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6943) : avec le groupe de l'UC, votera le texte modifié par le Sénat.