FRANCOIS (Philippe), sénateur de Seine-et-Marne (RPR).
Réélu sénateur le 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).
- Est nommé membre de la commission consultative pour la production de carburants de substitution (JO Lois et décrets 6 décembre 1986).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à modifier le code forestier [n° 368 (85-86)] (6 mai 1986) - Bois et forêts.
Proposition de loi relative à la gestion des agents de catégorie B des collectivités territoriales de Seine-et-Marne, portant modification de l'article 18 de la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 389 (85-86)] (27 mai 1986) - Fonctionnaires et agents publics.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 411 (JO Débats 8 septembre 1983) (p. 1229) - Ministère : Agriculture - Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betterave - (Caduque : mars 1986) - Alcools.
n° 486 (JO Débats 18 avril 1984) (p. 387) - Ministère : Affaires sociales - Moyens envisagés pour enrayer la baisse de la natalité - (Caduque : mars 1986) - Naissances.
n° 568 (JO Débats 16 novembre 1984) (p. 3183) - Ministère : Affaires sociales - Dates d'échéance du paiement des cotisations sociales acquittées par les entreprises - (Caduque : mars 1986) - Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
n° 127 (JO Débats 25 octobre 1986) (p. 4066) - Ministère: Collectivités locales - Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties- (Réponse : JO Débats 15 novembre 1986) (p. 4671) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Questions orales avec débat :
n° 12 (JO Débats 30 avril 1986) (p. 625) - Ministère : Collectivités locales - Réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties - Taxe foncière sur les propriétés non bâties.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (22 mai 1986) - Discussion générale (p. 802) : recours à la procédure d'habilitation ; article 38 de la Constitution - Situation économique de la France après cinq ans de gestion socialiste - (p. 803) : accord sur l'abrogation des ordonnances du 30 juin 1945 relatives au contrôle des prix - Priorité à l'emploi des jeunes et rôle de l'entreprise - Participation des salariés - Echec des nationalisations de 1982 : importance de l'endettement ; faiblesse de l'investissement ; perte d'effectifs - (p. 804) : privatisation et participation des citoyens à l'acquisition et au développement des biens productifs - Choix des actionnaires; investisseurs étrangers - Prélèvement exceptionnel imposé à Elf-France par la loi de finances pour 1986 - Vote de ce projet de loi par le groupe RPR.
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Après l'art. 11 (p. 3725) : son amendement n° 5 : alignement sur le droit commun du centre départemental de gestion de Seine-et-Marne; adopté.
- Projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture [n° 5 (86-87)] - Suite de la discussion - (7 novembre 1986) - Discussion générale (p. 4478) : composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire - Relations entre les organisations interprofessionnelles et les offices ; nouvelles compétences de ces derniers - Souhaite que la spécificité de l'économie agricole soit prise en compte dans le projet d'ordonnance relative à la concurrence. - Groupe du RPR favorable à l'adoption de ce projet - Art. 1 (p. 4484) : son amendement n° 18, soutenu par M. Alain Pluchet : composition du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, CSO ; retiré - Nombre de représentants des ministères intéressés - (p. 4487) : son amendement n° 20 : mission de coordination du CSO ; adopté - (p. 4489) : sur l'amendement n° 50 du Gouvernement (compétences en matière de forêt et de transformation du bois déléguées par le CSO au Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers), son sous-amendement n° 55 ; retiré - (p. 4490) : son amendement n° 21: rôle de médiation du CSO en cas de conflit lors de la conclusion de certains accords interprofessionnels ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Avant l'art. 4 (p. 4816) : soutient l'amendement n° 5 de M. Alain Pluchet (modalités de calcul de l'impôt foncier, non bâti) - Avant l'art. 4 (p. 4819): soutient l'amendement n° 6 de M. Alain Pluchet (modalités de calcul du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties).
- Question au Gouvernement : financement du plan pour l'emploi des jeunes (11 décembre 1986) (p. 6036).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 111 (86-87)] - (18 décembre 1986) - Avant l'art. 9 (p. 6360) : au nom du groupe RPR, se déclare opposé à l'amendement n° 20 de M. André Fosset (publication par le Gouvernement tous les deux ans de la liste des organismes à groupement ou sociétés auxquels les ministères confient des études ainsi que le montant des sommes versées à chacun de ces organismes)- Après l'art. 11 (p. 6373) : soutient l'amendement n° 29 de M. Michel Giraud (modification des modalités d'indexation annuelle de la dotation de compensation de la taxe professionnelle versée par les syndicats d'agglomération nouvelle à leurs communes membres) - Après l'art. 24 (p. 6397) : son amendement n° 46 : opérations volontaires entraînant la destruction de l'état boisé et assimilées à des défrichements autorisées après reconnaissance de l'état des bois ; adopté- (p. 6398) : son amendement n° 78 : définition du régime dont relèvent au regard de la taxe de défrichement les opérations engagées avant la date de publication de la loi du 4 décembre 1985 ; devenu sans objet - Après l'art. 25 : se déclare favorable à l'amendement n° 38 de M. Roland du Luart (précision relative à certaines dispositions de la loi sur la forêt adoptée en 1985) - Après l'art. 24 (suite) : son amendement n° 49 : validation rétroactive de taxes parafiscales destinées à financer l'Association nationale pour le développement agricole ; retiré.