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Extrait de la table nominative 1986

FRANCOIS-PONCET (Jean), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des finances.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets 9 octobre 1986) ; puis élu président.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation économique en agriculture (6 novembre 1986).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux modalités d'application des privatisations décidées par la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social (31 juillet 1986).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

24 (JO Débats 16 mai 1986) (p. 679) - Ministère : Affaires étrangères - Politique étrangère de la France - (Réponse : JO Débats 28 mai 1986) (p. 859) - Politique extérieure.

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique étrangère- (27 mai 1986) (p. 859) : politique française au Liban et en Afrique du Sud - Relations franco-américaines et Est-Ouest- Otages français détenus au Liban et officiers prisonniers en Nouvelle-Zélande - Europe : impasse budgétaire ; relèvement du plafond des ressources propres ; crise agricole et généralisation des taxes de coresponsabilité ; quotas de production ; offensive commerciale américaine ; sauvegarde de la préférence communautaire et de la vocation exportatrice de la CEE - (p. 860) : transformation du Marché commun en un espace économique unique avant 1992 - Demande la date de saisine du Parlement quant à l'acte unique de Luxembourg- Système monétaire européen, SME - Projet Eurêka - Entente franco-allemande : marché unique ; union monétaire et coopération technologique.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Discussion générale - (17 novembre 1986) - Président de la commission des affaires économiques - (p. 4717) : budget de redressement - Chute des exportations industrielles françaises ; retour à l'équilibre de la balance des paiements par les effets conjugués de la baisse du dollar et du pétrole- (p. 4718): solde négatif des échanges-industriels civils; nécessité d'accroître la compétitivité par l'encouragement à l'investissement et le desserrement des contraintes - Exportations agricoles - Menaces sur l'avenir de la politique agricole commune - (p. 4719): demande la relance de la politique d'aménagement du territoire.

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (19 novembre 1986) - Art. 6 (p. 4839) : sur la provision pour les implantations commerciales à l'étranger, son amendement n° 1-246 ; retiré.