Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1987

FRANCOIS-PONCET (Jean), sénateur du Lot-et-Garonne (GD).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme (2 décembre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant les dispositions tendant à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives par les parlementaires [n° 221 (86-87)] (7 mai 1987) - Elections et référendums.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant les dispositions tendant à limiter le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives [n° 222 (86-87)] (7 mai 1987) - Elections et référendums.

Rapport d'information, fait au nom de la mission d'information désignée par la commission des affaires économiques et du Plan et chargée d'étudier l'avenir de la politique agricole commune [n° 236 (86-87)] (21 mai 1987) - Agriculture.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

n° 93 (JO Questions du 12 février 1987) (p. 186) - Ministère: Equipement - Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire (Réponse: JO Débats du 15 avril 1987) (p. 157) - Aménagement du territoire.

n° 131 (JO Débats du 24 avril 1987) (p. 445) - Ministère: Agriculture - Avenir de la politique agricole commune (Retirée : octobre 1987) - Politique agricole commune (PAC)

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : aménagement du territoire - (14 avril 1987) (p. 157) : aménagement du territoire, priorité nationale - Rapport de M. Olivier Guichard - Décisions relatives aux grandes infrastructures routières et autoroutières nationales lors de la dernière réunion du comité interministériel pour l'aménagement du territoire, CIAT- Effritement de la politique d'aménagement du territoire ces dernières années - Conséquences de la crise économique, de la concurrence européenne et de la décentralisation - Disparition en 1992 des frontières qui cloisonnent les espaces économiques nationaux - Décentralisation et accentuation des disparités entre régions riches et régions pauvres- (p. 158) : inadaptation de la dotation globale d'équipement, DGE, et de la dotation globale de décentralisation, DGD- Importante croissance des charges sociales pour certaines régions - Nécessité de corriger les mécanismes financiers de la décentralisation - Crise de la politique agricole commune, PAC - Politique d'abaissement des prix des produits agricoles et de la maîtrise des quantités produites et accroissement brutal des inégalités régionales - Redoute une désertification rurale et l'apparition de friches agricoles - Elargissement de la communauté économique européenne, CEE, et création d'une opposition entre le Nord et le Sud - Nécessaire mise en place d'une politique d'aménagement du territoire européenne - Suppression du recours national pour les régions françaises défavorisées contrairement aux régions correspondantes de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne- Interrogation sur les intentions du Gouvernement pour rendre la France compétitive dans les grands investissements internationaux - (p. 159): interrogation sur l'instauration d'un système d'aides nationales complémentaires à la PAC- Nécessaire allègement de la fiscalité foncière - Constate l'accomplissement de la décentralisation sans déplacement d'un seul fonctionnaire - Problème de la révision en profondeur du mécanisme de la péréquation financière de la décentralisation - Importance de la création d'entreprises - Souhaite une augmentation des crédits de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR - Aménagement du territoire affaire de tous les ministres du Gouvernement.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2191): dépendance de l'avenir de l'agriculture européenne des choix politiques des chefs d'Etat et de gouvernement - (p. 2192, 2193) : déséquilibre entre l'offre et la demande au sein du marché communautaire et au sein du marché mondial - Détérioration progressive des objectifs communautaires de la politique agricole commune, PAC - Libre échange industriel et protectionnisme agricole - Nécessité de redéfinir le mode de participation de la Communauté européenne aux échanges agricoles internationaux - Manque de cohérence du système de protection européen - Productions animales et céréalières excédentaires - Importations de soja - Quotas laitiers- Nécessité d'une meilleure insertion de la CEE au sein du marché mondial - Orientations indissociables de nature à favoriser la réforme de la PAC : parachever l'unité du marché commun, nécessité pour les agriculteurs européens de s'unir autour de l'ECU, développer les usages industriels des produits agricoles : l'éthanol, promouvoir une activité agricole et para-agricole rentable : recherche, formation, équipement, faire face à la négociation prévue du General Agreement on tariffs and trade, GATT - Cohésion communautaire - Nécessité pour l'avenir de l'Europe de restructurer la PAC.

- Projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme [n° 66 (87-88)] - (13 novembre 1987) - Après l'art. 1 (p. 3893) : favorable à la relance du marché à terme de marchandises et à son ouverture aux grands opérateurs qui ont fait le succès du marché à terme d'instruments financiers, MATIF.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Discussion générale - (16 novembre 1987) (p. 3929) : approuve la politique du Gouvernement et le projet de budget au nom de la majorité de la commission des affaires économiques - (p. 3930) : inquiétudes quant aux incidences des remous monétaires et boursiers sur l'équilibre économique, et crainte que les projections n'aient été trop optimistes, notamment, dans trois domaines : la croissance, les exportations, les investissements - Regrets quant au peu de place faite dans le budget 1988 à l'avenir de l'espace rural français ; nécessité absolue d'une politique d'aménagement du territoire luttant contre la désertification rurale ; demande au Gouvernement de reconsidérer le montant des crédits accordés à l'INRA ; politique dans ce domaine devant être adaptée au marché unique européen - (p. 3931) : renouvelle son jugement positif sur le budget présenté.