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Extrait de la table nominative 1991

FRANÇOIS-PONCET (Jean), sénateur du Lot-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

Est nommé membre titulaire au sein du Conseil national d'aménagement du territoire (JO Lois et décrets du 7 mai 1991).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière de pêches maritimes et de cultures marines (22 mai 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la ville (20 juin 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code des postes et des télécommunications et la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications (26 juin 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière de transports (4 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (11 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la protection des consommateurs (12 décembre 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux (18 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi portant validation législative de la liste d'admissibilité à un concours d'attaché du cadre départemental [n° 241 (90-91)] (21 mars 1991) - Examens et concours.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la politique au Moyen-Orient [n° 211 (90-91)] - (16 janvier 1991) (p. 15) : crise du Golfe - Engagement des forces françaises- Résolutions de l'Organisation des Nations Unies, ONU- Au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à la déclaration du Gouvernement - Nouvel ordre mondial - Pays Baltes - (p. 16) : pétrole - Enjeux économiques - Avenir des relations avec le monde arabe - Politique française au Moyen-Orient.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - (2 avril 1991) - Discussion générale (p. 232) : avenir de l'espace rural et colloque de Bordeaux - Incidences du mécanisme de solidarité - Inégalités engendrées par la DGF - (p. 233) : données chiffrées - Montant de la dotation de péréquation- Dotation de compensation - Coût des équipements en milieu rural - Nécessité d'un concours financier en faveur des communes rurales.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - (11 juin 1991) - Discussion générale (p. 1522) : coopération intercommunale- Décentralisation - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Inégalités entre collectivités territoriales - Aménagement du territoire - Zones rurales - Déconcentration- (p. 1523) : services publics en milieu rural - Mission sénatoriale sur l'espace rural.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [n° 354 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 356) (p. 2207) : votera en faveur de la ratification - Construction européenne - Contrôles aux frontières - (p. 2208) : terrorisme- Trafic de drogue - Immigration illégale - Coopération avec les pays d'origine des immigrants - Acte unique européen- Nationalismes - (p. 2209) : négociations intergouvernementales sur l'union monétaire et économique et l'union politique européennes.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 [n° 356 (90-91)] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 354) : voir intervention sous le projet n° 354 (p. 2207, 2209).

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92)] - (10 octobre 1991) (p. 2793) : manifestations - Fiscalité agricole - Retraites- Politique agricole commune - Aides à l'agriculture - Négociations du GATT - (p. 2794) : aménagement du territoire- Mission d'information sur l'avenir de l'espace rural.

- Projet de loi sur la répartition, la police et la protection des eaux [n° 346 (90-91)] - (16 octobre 1991) - Après l'art. 2 (p. 2950, 2951) : intervient sur l'amendement n° 212 de la commission (possibilité de création d'un établissement public de l'eau par les collectivités territoriales concernées par un ou plusieurs SAGE).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)]. Discussion générale : (19 novembre 1991) (p. 3847) : économie internationale- Etats-Unis - Endettement - (p. 3848) : réunification allemande - Japon - Economie française - Aménagement du territoire - Restructuration des services administratifs- Communes rurales.