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Extrait de la table nominative 1992

FRANCOIS-PONCET (Jean), sénateur du Lot-et-Garonne (RDE) Réélu sénateur le 27 septembre 1992.

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires économiques.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis président (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre titulaire au sein du Conseil national d'aménagement du territoire.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais de paiement entre les entreprises (2 juin 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code forestier (9 juin 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (26 juin 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le bruit (15 décembre 1992).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (15 décembre 1992).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les conséquences de la réforme de la politique agricole commune pour l'agriculture française (comptes rendus des auditions communes) [502 (91-92)] (10 juillet 1992; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1992)- Communautés européennes.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

22 (JO Débats du 24 juin 1992) (p. 1995) - Ministère : Agriculture - Réforme de la politique agricole commune - (Retirée : octobre 1992) - Politique agricole commune (PAC).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'administration territoriale de la République - Deuxième lecture [117 (91-92)] - (9 janvier 1992) - Discussion générale (p. 24, 25) : aménagement du territoire - Zones rurales - Deuxième part de la dotation globale d'équipement, DGE, des communes - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Solidarité entre collectivités territoriales et désengagement de l'Etat - Coopération intercommunale.

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [334 (91-92)] - (2 juin 1992) - Discussion générale (p. 1436, 1437) : construction européenne - Nationalismes - Modifications géopolitiques - Concurrence internationale - Allemagne - Elargissement de l'Europe - Souveraineté nationale - (p. 1438) : union économique et monétaire - Politique étrangère et de défense commune - Droit de vote et d'éligibilité des ressortissants de la communauté aux élections locales - Vote des étrangers- Europe politique - Principe de subsidiarité.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement [485 (91-92)] - (2 juillet 1992). (p. 2355) : aide aux agriculteurs - Production céréalière - (p. 2356) : cloisonnement du marché agricole - Négociations du GATT - Exportations - (p. 2357) : politique nationale d'accompagnement- Allègement des charges fiscales - Cotisations sociales - Aides communautaires aux oléagineux - Avenir de l'espace rural. - Projet de loi de finances pour 1993 [55 (92-93)]. Discussion générale : (24 novembre 1992) (p. 3388) : excédent de la balance des échanges industriels français - Projet de budget artificiel- Aménagement du territoire - (p. 3389) : crédits de paiement et autorisations de programme de l'aménagement du territoire- Absence de récapitulation de l'ensemble des actions engagées par l'Etat en faveur de l'aménagement du territoire - Politique agricole commune - Schéma autoroutier - Réseau TGV- Schéma « université 2000 » - Délocalisation de services et d'entreprises publiques - (p. 3390) : schéma directeur de la région d'Ile-de-France - Recensement de 1989 - Inquiétude des Français.