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Extrait de la table nominative 1993

FRANÇOIS-PONCET (Jean), sénateur du Lot-et-Garonne (RDE).

NOMINATIONS

- Président de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire pour les communautés européennes.

Membre titulaire du conseil national d'aménagement du territoire.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance de qualité des produits agricoles et alimentaires (22 décembre 1993).

DÉPÔTS

Résolution, adoptée par la Commission des Affaires économiques, sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à l'harmonisation et à la rationalisation des procédures décisionnelles des instruments communautaires de défense commerciale, et portant modification des règlements du Conseil applicables en la matière (n° E3) [n° 300 (92-93)] (12 mai 1993) - Commerce extérieur.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, par une délégation chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 140 (93-94)] (2 décembre 1993) - Pays de l'Est.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 3 (JO Débats du 28 avril 1993) (p. 105) - Ministère : Agriculture - Politique du Gouvernement en matière agricole- Agriculture.

INTERVENTIONS

- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 318, 319) : volonté du Gouvernement de revitaliser la politique d'aménagement du territoire - Situation de la France au sein de la CEE - Surconcentration urbaine, économique et culturelle en Ile-de-France - (p. 320) : péréquation des ressources entre collectivités territoriales - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Réseau autoroutier - Enseignement supérieur et recherche - Banlieues - Aménagement rural - Biocarburants.

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- (29 septembre 1993) (p. 2649) : remerciements - Situation de la France dans le domaine des transports - Congestion des réseaux - Contraste entre les zones bien desservies et les zones enclavées - Budgets des transports - Réforme de la tarification- (p. 2650) : nouveau modes de solidarité financière - Aménagement du territoire - Schéma directeur routier national - Priorités - Schéma « Méhaignerie » de 1987 - Grands itinéraires- Continuité locale - Concurrence européenne - Desserte aérienne du territoire - (p. 2651) : développement des dessertes internationales directes à partir des grands aéroports de province - Problème des grands ports - Navigation fluviale - Situation financière de la SNCF et d'Air France.

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts [n° 38 (93-94)] - (27 octobre 1993)- Discussion générale (p. 3530, 3531) : aménagement du territoire - Blocage de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Création de la dotation forfaitaire et de la dotation d'aménagement - Péréquation ; exemple de l'Allemagne ; demande l'égalisation progressive de la dotation par habitant de la DGF - Inégalités de taxe professionnelle : préconise l'écrêtement- Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (29 novembre 1993) (p. 5198) : calamités agricoles - Assurance-grêle - Arboriculteurs du Sud de la France.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 144 (93-94)] - (17 décembre 1993) - Après l'art. 41 (p. 6589) : son amendement n° 26, soutenu par M. Ernest Cartigny : définition des règles applicables en matière de recouvrement pour les agences financières de bassin ; retiré.