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Extrait de la table nominative 1995

FRANÇOIS-PONCET (Jean), sénateur (Lot-et-Garonne) RDE, puis RDSE.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis président (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (décret n° 95-1066 du 29 septembre 1995 portant création de cet organisme) (JO Lois et décrets du 15 novembre 1995).

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (JO Lois et décrets du 6 avril 1995).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture (12 janvier 1995).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement (16 janvier 1995).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Chine, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0238 (94-95)] (23 mars 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995) - Chine.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire, équipement et transports- III - Aménagement du territoire - (5 décembre 1995) (p. 3817, 3818) : attachement du Sénat à la loi d'orientation pour l'aménagement du territoire. Fracture territoriale. Diminution des crédits. Décrets d'application de la loi pour l'aménagement du territoire. Mise en route et communication au Parlement des rapports et études permettant de construire le système de péréquation. Fonds de péréquation des transports aériens. Elaboration du schéma national d'aménagement du territoire. Contrat de plan avec la SNCF et aménagement du territoire. Création d'universités thématiques dans les villes moyennes. Elaboration du projet de loi sur l'espace rural.