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Extrait de la table nominative 1996

FRANÇOIS-PONCET (Jean), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 février 1996).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire créé en application du décret n° 95-1066 du 29 septembre 1995, modifié par le décret n° 96-43 du 17 janvier 1996 (JO Lois et décrets du 2 février 1996).

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réglementation des télécommunications (6 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales (14 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (19 juin 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (25 novembre 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer (5 décembre 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'union d'économie sociale du logement (11 décembre 1996).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (16 décembre 1996).

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait à la suite d'une mission effectuée en Inde. pour étudier l'économie de ce pays, ainsi que ses relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 0390 (95-96)] (29 mai 1996)- Inde.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur. [n° 0475 (95-96)] (27 juin 1996) - Aménagement du territoire.

Participation au rapport d'information supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les enjeux et les risques des investissements étrangers en Inde, à la suite d'une mission d'information effectuée dans ce pays [n° 0073 (96-97)] (12 novembre 1996) - Inde.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (22 mai 1996) (p. 2727, 2728) : déficit budgétaire. Poids des prélèvements obligatoires. Rôle du Parlement. Opinion publique. Aménagement du territoire. Union monétaire.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 1996) - Art. 27 (modification du tarif de la taxe de péréquation due par les entreprises du transport public aérien) (p. 6145, 6146) : ses amendements, déposés au nom de la commission des affaires économiques, n° I-109 de suppression et n° I-110 de repli ; retirés. Fonds de péréquation des transports aériens. Soutien aux lignes aériennes du troisième niveau. Aménagement du territoire. Eventualité du relèvement de cette taxe l'année prochaine.