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Extrait de la table nominative 1997

FRANÇOIS-PONCET (Jean), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 18 décembre 1997) ; puis président (JO Lois et décrets du 19 décembre 1997).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines (16 octobre 1997).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la mondialisation [n° 0242 (96-97)] (5 mars 1997) - Economie internationale.

Proposition de résolution, présentée avec MM. Maurice Blin, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan et Gérard Larcher, tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne [n° 0061 (97-98)] (29 octobre 1997) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant création de l'établissement public "Réseau Ferré National" [n° 0035 (96-97)] - (21 janvier 1997) - Président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 137, 139) : déclin du transport ferroviaire dans les pays développés. Approuve la séparation entre l'infrastructure et la gestion du trafic. Répartition de la dette. Expériences de régionalisation des transports régionaux. Approuve la réforme proposée.

- Suite de la discussion - (22 janvier 1997) - Exception d'irrecevabilité (p. 180, 181) : s'oppose à la motion n° 2 de Mme Hélène Luc tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Demande de renvoi à la commission (p. 189) : s'oppose à la motion n° 28 de M. Claude Billard tendant au renvoi à la commission.

- Suite de la discussion - (24 janvier 1997) - Président de la commission des affaires économiques - Art. 15 (dispositions transitoires) (p. 407, 408) : devant quitter la séance, demande la parole pour remercier le Gouvernement et le rapporteur. Refus de la privatisation et maintien du service public à la française. Décentralisation.

- Déclaration du Gouvernement sur l'agriculture, suivie d'un débat - (5 novembre 1997) - Président de la commission des affaires économiques (p. 3275, 3277) : négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ; alignement de la Commission européenne sur les Etats-Unis. Stratégie sommaire de baisse systématique des prix au service de l'ouverture des frontières et de l'adaptation de l'agriculture européenne au marché mondial. Fruits et légumes. Politique des structures. Préparation du projet de loi d'orientation agricole. Danger de la distinction entre une agriculture de grande production compétitive bénéficiaire des aides européennes, et une agriculture nationale d'appellations d'origine. Pénalisation des cultures irriguées. Présentation des crédits budgétaires ; approuve la priorité aux retraites.

- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne [n° 0107 (97-98)] - (11 décembre 1997) - Président de la commission des affaires économiques - Art. unique (p. 5167, 5168) : réflexion nécessaire sur le projet Rhin-Rhône. Inquiétude sur la réforme envisagée du financement du réseau autoroutier.