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Extrait de la table nominative 1998

FRANÇOIS-PONCET (Jean), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998); puis président (JO Lois et décrets du 8 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire.

Membre titulaire du Comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.

Président de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne, jusqu'au 5 juin 1998.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée au Kazakhstan, en Ouzbékistan et au Turkménistan du 20 au 30 septembre 1997, chargée d'étudier la situation de l'économie de ces pays ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France [n° 0412 (97-98)] (29 avril 1998) - Asie centrale.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, établi par M. Jacques Oudin, président du groupe d'études sur l'eau, sur l'avenir des agences de l'eau [n° 0112 (98-99)] (10 décembre 1998) - Eau.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (25 juin 1998) - Président de la commission des affaires économiques (p. 3497, 3498) : effet positif de la monnaie unique : stabilité monétaire européenne. Assainissement des finances publiques et croissance. Caractère trop élevé de la dépense publique prévue. Expatriation des élites. Préservation de la compétitivité de la France par la création d'entreprises suscitée par un allégement de la réglementation et des charges.

- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) - Président de la commission des affaires économiques (p. 6239, 6241) : rappel historique. Importance de la participation du Sénat à l'élaboration de la loi du 4 février 1995 relative à l'aménagement du territoire. Difficulté d'application de cette loi. Nouveau projet : suppression du schéma national. Demande la consultation du Parlement sur les schémas de services collectifs. Absence de référence au rôle du département. Importance de la desserte autoroutière des villes moyennes. Péréquation des ressources entre collectivités riches et collectivités pauvres.