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Extrait de la table nominative 2000

FRANÇOIS-PONCET (Jean), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques.

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ; nouvelle nomination (JO lois et décrets du 27 octobre 2000).

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (18 mai 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la chasse (25 mai 2000).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (18 octobre 2000).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail sur l'expatriation des jeunes Français [n° 388 (1999-2000)] (7 juin 2000) - Marché du travail.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la réforme de la loi sur l'eau, établi par M. Jacques Oudin, président du groupe d'études sur l'eau [n° 146 (2000-2001)] (14 décembre 2000) - Eau.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires [n° 0254 (98-99)] - (10 février 2000) - Président de la commission des affaires économiques - Discussion générale (p. 789, 791) : importance de la création d'entreprises pour la croissance économique. Diminution croissante du nombre de créations d'entreprises. Obstacles à la création d'entreprises. Exode d'un nombre croissant de jeunes Français. Exemple du Lot-et-Garonne. Importance de la création d'entreprises dans la politique d'aménagement du territoire. Nécessité de développer l'esprit d'entreprise.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (2 mai 2000) - Président de la commission des affaires économiques - Art. 1er (chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme : dispositions communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales) - Art. L. 121-6 du code de l'urbanisme (commission de conciliation compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme) (p. 2197, 2198) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 214 de la commission et n° 70 de la commission des lois saisie pour avis (extension de la compétence de la commission de conciliation à l'ensemble des permis de construire délivrés au nom de l'Etat et élargissement de sa composition au président du conseil général). Prétexte de l'argument du "mitage" - Après l'art. 1er (p. 2213) : se déclare favorable à l'amendement n° 218 de la commission (droit à une constructibilité minimale mise en oeuvre sur la base d'une étude de constructibilité résiduelle). Suppression des prescriptions particulières par la loi Pasqua de 1995.

- Suite de la discussion - (4 mai 2000) - Président de la commission des affaires économiques - Après l'art. 19 bis (p. 2351) : application des directives territoriales d'aménagement aux zones à faible densité. (p. 2356) : attitude négative des directions départementales de l'équipement. Se déclare favorable à l'amendement n° 273 de la commission (possibilité dans les zones rurales caractérisées par l'absence de toute pression foncière de déroger aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme afin d'autoriser, à titre exceptionnel, l'implantation de constructions nouvelles). (p. 2360) : désertification de certaines régions de France.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne - (30 mai 2000) (p. 3402, 3403) : élargissement de l'Union européenne. Identité européenne. Option européenne de l'Allemagne. Négociation du Traité de Rome. Réformes institutionnelles. Coopérations renforcées. Fédéralisme. Importance des propositions du ministre allemand des affaires étrangères, M. Joschka Fischer.

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (6 juin 2000) - Président de la commission des affaires économiques (p. 3624, 3626) : rôle essentiel des nouvelles technologies de la communication dans la nouvelle économie. Travaux du groupe de travail sur l'émigration des jeunes Français. Difficulté de chiffrer ce phénomène de façon précise et fiable. Emigration touchant pour l'essentiel une élite de diplômés. Démarche dictée par la recherche d'un environnement administratif et fiscal plus accueillant. Insuffisance des mesures prises par les pouvoirs publics pour stopper cet exode. Inadaptation de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF aux entreprises. Attitude à adopter face à cette émigration. Intérêt vital de la France à offrir un environnement attractif pour les jeunes entrepreneurs.