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Extrait de la table nominative 2001

FRANÇOIS-PONCET (Jean), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires économiques ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre de la délégation du Sénat pour l'Union européenne ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001) ; puis vice-président (17 octobre 2001).

Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire jusqu'au 30 octobre 2001.

Membre titulaire du comité de gestion du Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA) : plates-formes aéroportuaires, jusqu'au 23 octobre 2001.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Aymeri de Montesquiou, tendant à créer un fonds de compensation pour les départements subissant les nuisances occasionnées par le transport des éléments de l'Airbus A 380 [n° 227 (2000-2001)] (13 février 2001) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 février 2001) - Environnement.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, avec M. Jean-François Le Grand, par le groupe de travail sur l'avenir des dessertes aériennes régionales, ainsi que sur le fonctionnement du fonds d'investissement des aéroports et du transport aérien (FIATA) [n° 327 (2000-2001)] (15 mai 2001) - Transports.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (19 juin 2001) - Président de la commission des affaires économiques (p. 3270, 3271) : ralentissement de la croissance économique. Conséquences budgétaires. Faiblesse de l'euro. Nécessité de réformes de structures. Diminution préoccupante de l'attractivité économique de la France. Responsabilité de l'Etat à travers la fiscalité et le droit du travail. Conséquences négatives des 35 heures.