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Extrait de la table nominative 2002

FRANÇOIS-PONCET (Jean), sénateur (Lot-et-Garonne) RDSE puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 16 octobre 2002).

Vice-président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.

Vice-président de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire ; puis président (JO Lois et décrets du 25 juillet 2002).

INTERVENTIONS

- Hommage solennel du Sénat à Victor Hugo à l'occasion du bicentenaire de sa naissance 1802-2002 - (20 février 2002) (supplément du Journal officiel p. 23 à 26) : Victor Hugo, l'Europe et la paix.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement - (9 octobre 2002) (p. 2724, 2725) : enjeu de la crise iraquienne. Intérêt de la France. Action dans le respect des résolutions des Nations unies. Consensus européen.

- Proposition de loi portant modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0037 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Après l'art. 10 (p. 3700) : son amendement n° 1 : suppression pour les communes de moins de 5 000 habitants de l'élaboration obligatoire d'un plan d'aménagement et de développement durable ; retiré.