FRANCOU (M. JEAN) [Bouches-du-Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [4 octobre 1974].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux économies d'énergie [15 octobre 1974].
Questions orales :
M. Jean Francou demande à M. le ministre de l'équipement si en fonction des projets de liaison Rhin-Rhône d'une part, de l'éventualité de la réouverture du canal de Suez d'autre part, enfin de la mise en route du complexe sidérurgique de Fos, il n'y aurait pas lieu de mettre rapidement en état le canal du Rove reliant Marseille à l'étang de Berre qui est fermé à la circulation depuis juin 1963 en raison d'un éboulement important [15 octobre 1974] (n° 1487). - Réponse [19 novembre 1974] (p. 1786, 1787).
M. Jean Francou appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie et de la recherche sur le projet en cours de réalisation d'une centrale thermique d'Electricité de France, à Aramon (Gard). Il lui demande si compte tenu des problèmes posés par cet établissement sur le double plan de l'environnement et de l'approvisionnement en combustible, il n'y aurait pas lieu de reprendre entièrement ce projet avant qu'il ne soit trop tard [15 octobre 1974] (n° 1488). - Réponse [19 novembre 1974] (p. 1787).
M. Jean Francou rappelle à M. le ministre de l'équipement que, face à la crise actuelle, le Gouvernement a lancé un plan d'économie dont un large chapitre concerne le chauffage collectif des immeubles. Les constructeurs sociaux s'interrogent sur les moyens mis à leur disposition pour faire face à la situation nouvelle et aux impératifs techniques qu'elle pose : organisation d'une meilleure rentabilité au niveau des chaufferies, de leurs canalisations, amélioration de l'isolation des appartements, etc. Dans la région Provence-Côte d'Azur, les constructeurs sociaux, sur incitation de l'établissement public régional, ont organisé leur action de telle sorte que les locataires puissent bénéficier d'une réduction des charges afférentes au chauffage. Il lui demande si le Gouvernement souhaite ce type d'action au niveau régional, et quelles mesures il envisage de prendre pour aider les constructeurs sociaux sur le plan financier et pour les seconder dans la tâche matérielle de contrôle technique et d'isolation qu'ils doivent mener [14 novembre 1974] (n° 1512). - Réponse [17 décembre 1974] (p. 3025, 3026).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi de M. Marcel Champeix et des membres du groupe socialiste ten dant à une indemnisation complète des rapatriés et des spoliés [26 juin 1974]. - Discussion générale (p. 558, 559). - Dépose un amendement, soutenu, par M. André Diligent, au début de l'alinéa 5° du texte présenté pour l'article 4 de la loi n° 68-697 du 31 juillet 1968. - Article 23 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant amnistie [2 juillet 1974] (p. 668). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. André Méric et de M. Serge Boucheny relatives à la situation de l'industrie aéronautique [15 octobre 1974] (p. 1257, 1258). - Est entendu lors de la réponse de M. Robert Galley, ministre de l'équipement, à sa question orale n° 1487 (cf. supra ) [19 novembre 1974] (p. 1786, 1787) ; lors de la réponse de M. Michel d'Ornano, ministre de l'industrie et de la recherche, à sa question orale n° 1488 (cf. supra ) (p. 1787). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE. - Observations ayant porté essentiellement sur l'utilisation des crédits d'infrastructure de l'armée de l'air et sur la situation des personnels des armées qu'il serait souhaitable de mettre sur le même pied d'égalité que les autres agents de l'Etat en matière de prêts au logement (p. 2086, 2087). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - ECONOMIE ET FINANCES. - II. - SERVICES FINANCIERS. - Observations, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, ayant porté sur la situation du commerce extérieur caractérisé par le déséquilibre des termes de l'échange, la disparité des types d'exploitation, le recul des biens d'équipement, la trop grande concentration géographique des clients de la France; sur les mesures propres à retenir l'attention du Gouvernement pour ranimer ce secteur de l'économie (p. 2497 à 2499). - Suite de la discussion [6 décembre 1974]. - EDUCATION. - I. EDUCATION. - Observations ayant porté essentiellement sur le coût des constructions scolaires et sur la politique du sport à l'école primaire (p. 2527, 2528). - Est entendu lors de la réponse de M. Jacques Barrot, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, chargé du logement, à sa question orale n° 1512 relative à l'isolation thermique dans la construction (cf. supra ) [17 décembre 1974] (p. 3026). - Intervient dans la discussion du projet de loi de . finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1 er A : son amendement tendant à supprimer cet article qui institue des conseils de gestion dont le but est de connaître mieux les revenus des petites et moyennes entreprises, et en particulier des entreprises artisanales (p. 3084, 3085) ; le retire (p. 3086).