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Extrait de la table nominative 1898

FRANCOZ. Haute-Savoie. - Demande un congé [7 février] (J.O., c.r., p. 113). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des articles 31 et 103 et abrogation de l'article 32 du Code forestier; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à abroger l'article 153 et à modifier l'article 154 du Code forestier (J.O., p. 1009; F. 16). - Demande un congé [15 mars] (J.O., c.r., p. 308). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898. Présente, avec plusieurs de ses collègues, un amendement que leurs auteurs retirent [31 mars] (A., t. I, p. 590; J.O., c.r., p. 491). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 13, 45, 55, 56 et 57 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse (J.O., p. 2103 ; F. 39). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, modifiant l'article 6 de la loi du 19 juillet 1893, relative au traitement des instituteurs (J.O., p. 3565 ; F. 44). - Membre de Commissions (F. 10, 15, 16, 38, 39, 43, 44, 53; J.O., p. 712, 898, 1009, 2060, 2103, 3491, 3565, 4149).

FRANCOZ. Haute-Savoie.- Est nommé secrétaire de la 7e Commission d'intérêt local (J.O., p. 7353; F. 70). - Dépose les rapports sur six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Landrecies (Nord); le 2e, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Haubourdin (Nord) ; le 3e, portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Crozon (Finistère) ; le 4e, portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) ; le 5e, portant prorogation et réduction d'une surtaxe à l'octroi de Dirinon (Finistère); le 6e, portant création d'une surtaxe à l'octroi de Luçon (Vendée) [24 décembre] (A., t. I, p. 290 ; J.O., c.r., p. 1087, 1090 ; Fa. 188, nos 483, 484, 485, 486, 487, 488). - Membre de Commissions (F. 59, 69, 70, 71, 78 ; J.O., p. 6637, 7276, 7353, 7386, 7678).