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Extrait de la table nominative 1900

FRANCOZ. Haute-Savoie. - M. Treille dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [1er février] (A., t. I, p. 15 ; J.O., c.r., p. 13). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Milliès-Lacroix, portant suppression des lois d'intérêt local s'appliquant à la tutelle des communes et modification des articles 133, 141, 142, 143 de la loi du 5 avril 1884 (J.O., p. 1880 ; F. 21).-Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1900. Présente, sur l'article 70 du budget du Ministère de l'Intérieur, un amendement de concert avec MM. Duval et Folliet, non maintenu par leurs auteurs [31 mars] (A., t. I, p. 295 ; J.O., c.r., p. 244).- Membre de Commissions (F. 9, 20 21, 42 ; J.O., p. 940, 1783, 1880, 3601).

FRANCOZ. Haute-Savoie. - Présente, de concert avec MM. César Duval et Folliet, un article additionnel au cours de la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes du budget de 1898 [22 novembre] (A., t. I, p. 37 ; J.O., c.r., p. 861). -Membre de Commissions (F. 59, 64 ; J.O., p. 7466, 7894).