Tables nominatives

FRANCOZ. Haute-Savoie. - 1906 : dépose et lit son rapport sur l'élection de la Charente-Inférieure [10 janvier] (A. t. I, p. 11 ; J.O., p. 11). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à l'extension du régime de l'admission temporaire du brome destiné à la fabrication du bromure de sodium et du bromure d'ammonium et de l'iode destiné à la fabrication de l'iodure de sodium sec [26 juin] (A. t. I, p. 873 ; J.O., p. 713 ; I. 303). - Dépose des rapports sur deux projets de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne : le 1 ^er , dans le périmètre de Chassézac (Ardêche) ; le 2 ^e , dans le périmètre de la Dranse (Haute-Savoie) [29 juin] (A. t. I, p. 890 ; J.O., p. 725 ; I. 322, 323). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne : le 1 ^er , dans le périmètre de l'Allier (Ardèche) ; le 2 ^e , dans le périmètre de l'Erieux (Ardèche) [3 juillet] (A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 731 ; I. 328, 329). - Dépose un rapport sur le projet de loi déclarant d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer, dans le périmètre de la Payre (Ardèche), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [12 juillet] (A. t. I, p. 982 ; J.O., p. 799 ; I. 352). - Membre de Commissions (F. 20, 23, 40, 42, 72 ; J.O., p.1545, 1895, 3886, 3996, 8273). - 1907 : dépose et lit un rapport sur l'élection de la Haute-Saône [11 juillet] (A. t. I, p. 1082 ; J.O., p. 898). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1908 (Ministère de la Justice : Budget annexe de l'Imprimerie nationale) [19 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1180 ; I. 342). - Membre de Commissions (F. 41, 44, 63, 67, 73 ; J.O., p. 3573, 3800, 7366, 7626, 8060). - 1908 : Membre de Commissions (F. 25, 33, 43 ; J.O., p. 1765, 2302, 3674).