FRÉBAULT (général). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation de la Convention signée, le 6 mai 1882, à la Haye, pour réglementer la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales (J.O.. p. 397 ; F. 7). - Président de la 2° Commission d'intérêt local (J.O., p. 874 ; F. 20). - Président de la Commission, chargée de l'examen du projet de loi, ayant pour objet la fixation du prix de vente de la poudre au bois pyroxylé (J.O., p. 3805 ; F, 75). - Membre de Commissions (F.6, 19, 30, 36, 40, 45, 62, 74 ; J.O., p., 324, 834, 1332, 1998, 2197, 2526, 3212, 3773).
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