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Extrait de la table nominative 2002

FRÉCON (Jean-Claude), sénateur (Loire) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois.

Membre de la commission d'enquête sur la délinquance des mineurs (JO Lois et décrets du 14 février 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'amnistie (24 juillet 2002).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la justice (30 juillet 2002).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 janvier 2002) - Avant l'art. 26 (p. 326) : se déclare favorable au retrait de l'amendement n° 299 de M. Jean-Paul Delevoye (caractère des indemnités de fonction des élus locaux) - Art. 29 (indemnités de fonction des adjoints aux maires - art. L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales) (p. 334) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 446 de M. Jean-Paul Delevoye (fixation à hauteur de 40 % de l'indemnité du maire de l'indemnité de fonction des adjoints).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 [n° 0367 (2001-2002)] - (29 juillet 2002) - Art. 2 (prélèvements institués au profit du budget annexe des prestations agricoles, BAPSA) (p. 2325) : intervient sur l'amendement n° 20 de suppression de M. Thierry Foucaud. Caractère structurel du déficit du BAPSA. Désaccord sur le principe du recours aux caisses excédentaires - Après l'art. 2 (p. 2328) : soutient l'amendement n° 4 de M. Michel Charasse (modalités des versements de régularisation de la DGF). Souci d'éviter un retard important dans les versements aux communes.

- Proposition de loi relative à la sécurité des piscines [n° 0436 (2000-2001)] - (1er octobre 2002) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2557) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi. Interrogation sur la responsabilité des maires pour les piscines existantes.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Articles non rattachés :

- (9 décembre 2002) - Art. 58 (taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères : reconduction du régime transitoire) (p. 5534, 5535) : avec le groupe socialiste, se déclare favorable à l'amendement rédactionnel n° II-101 de la commission.