FRESNEAU. Morbihan. - Est entendu dans la discussion en 1 re délibération de la proposition de loi ayant pour but soit de compléter le règlement des abattoirs publics autorisés par un décret impérial, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités [12 février] (A., t. I, p. 63 ; J.O., c.r., p. 58). - Présente et développe un contre-projet sur cette proposition de loi, dans la 2 e délibération. La prise en considération est rejetée [5 mars] (A., t. I, p. 155 ; J.O., c.r., p. 132). - Parle dans la discussion de la même proposition, sur le règlement et la création d'abattoirs publics [25 mars] (A., t. I, p. 286 ; J.O., c.r., p. 241). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, pour l'exercice 1895 [4 avril] (A., t. I, p. 425 ; J.O., c.r., p. 353). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892 sur le tarif des douanes [11 juillet] (A., t. II, p. 305 ; J.O., c.r., p. 796).
FRESNEAU. Morbihan. - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1896 [23 décembre] (A., t. I, p. 304 ; J.O., c.r., p. 1102). - Présente et développe, sur le budget du Ministère de l'Instruction publique, un amendement qui n'est pas adopté [24 décembre] (A. ; t. I, p. 347 ; J.O., c.r., p. 1137). - Prend part à la discussion de la loi de finances du Ministère de l'Agriculture [27 décembre] (A., t. I, p. 413 ; J.O., c.r., p. 1189). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 6143).